Belhassen Trabelsi placé sous écrou extraditionnel
Le Rwandais Eugène Rwamucyo "sous écrou extraditionnel"
N° N 16-84.669 F-P+B+R N° 5205 ND 5 OCTOBRE 2016 CASSATION SANS RENVOI M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç
Texte de la décision
Génocide rwandais : le médecin Eugène Rwamucyo sous écrou extraditionnel
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Oui, la personne placée sous écrou extraditionnel a les mêmes droits que les autres détenus ! Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat au pénal à Bobigny et Paris - Nicolas PAGANELLI avocat
Le Français arrêté à Saly pour le meurtre de sa femme placé sous écrou extraditionnel à Rebeuss : r/Seneweb
Texte de la décision
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