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Lotissements, ZAC… un cahier des charges, caduc, peut cependant conserver une valeur juridique [courte VIDEO]
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Violation du cahier des charges de lotissement : pas de démolition si cette sanction est disproportionnée - Wargny Katz
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Lotissements : cahier des charges et règles d'urbanisme, une cohabitation difficile | Chambre de Paris
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