A – IDENTIFICATION DE L'ÉTABLISSEMENT EXONÉRATION TEMPORAIRE DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2024
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NACE Rév. 1 - Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne - Produits Manuels et instructions - Eurostat
1 volume sécurisé par le projet / volume consommés par les unités de / production des filières stratégiques cibles sur le
![Décision n° 2014/746/UE du 27/10/14 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite Décision n° 2014/746/UE du 27/10/14 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite](https://aida.ineris.fr/sites/aida/files/gesdoc/76113/de_2014_746_05.jpg)
Décision n° 2014/746/UE du 27/10/14 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite
![Code NAF : identifier précisément l'activité d'une entreprise - Toute l'actualité B2B sur manageo.fr Code NAF : identifier précisément l'activité d'une entreprise - Toute l'actualité B2B sur manageo.fr](https://blog.manageo.fr/wp-content/uploads/2021/08/nomenclature-des-entreprises.jpg)