Règlement général d'hygiène et de sécurité en vigueur au sein de la Société des Carrières de Hautes Provence.
Ordre du jour : Le règlement intérieur est proposé et soumis au vote. La commission hygiène et sécurité a pour mission de
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Chapitre 12 - Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire de l'employeur - L'employeur a un pouvoir - Studocu
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