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Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure
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MARCHES PUBLICS SEUIL DE PROCEDURE ET DE PUBLICITE 2021 POUR LES  COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS ETABLISSEMENTS/GROUPEMENT
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Publication de l'avis relatif aux seuils de procédure formalisée pour les  années 2022-2023 | economie.gouv.fr
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Marché public : Seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2022
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